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Posté par Debarras communal

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Source : https://www.carriereevolutions.com/ape-affichage-obligatoire-les-couts-et-demarches-expliques/

Une solution simple consiste à imprimer les documents légaux requis sans nécessairement passer par un prestataire externe. À noter que les courriers commerciaux d'APE, proposant ce service pour 198,12 euros, constituent une offre facultative et non une obligation légale.

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Les micro-entreprises sans employés ne sont pas soumises à cette obligation. Le non-respect de ces règles d'affichage peut entraîner une sanction financière allant jusqu'à 1.500 euros.Le tarif de l'affichage réglementaire APEL'affichage réglementaire APE représente une prestation proposée aux entreprises françaises.